Un OUI résolu, d'avenir, d'espoir

Je m'excuse pour ceux qui ne sont aucunement concernés mais je tenais à exprimer mon avis sur le référendum qui aura lieu le 29 mai prochain. ce n'est pas forcément le lieu mais ça peut peut-être toucher quelques indécis.
Merci de faire passer ce message par la suite.

Depuis 50 ans, l’Europe se construit. Et le 29 mai, nous sommes appelés à voter pour permettre, ou non, la poursuite de cette construction.

L’Union Européenne a réussi le pari d’établir une paix durable entre des peuples qui se sont battus les uns contre les autres pendant des siècles.

En 50 ans, ces Etats se sont réunis, ont décidé de mettre en commun leurs destinées afin d’être plus forts face au reste du monde.

Bien entendu, cette construction est de plus en plus difficile car faire s’entendre 6 pays est plus facile que en mettre d’accord 25. Les consensus sont actuellement plus difficiles. Or le traité constitutionnel qui nous est proposé est un consensus général entre les pays. Il a été établi par une Convention européenne, composée majoritairement d’élus (72 sur 105 membres) issus des tendances politiques majoritaires. La question de sa légitimité est donc résolue.

En votant OUI le 29 mai, nous permettront d’améliorer considérablement le fonctionnement de l’Union et de lui donner un poids sans commune mesure avec ce qui existait auparavant. En votant OUI, nous choisissons un OUI d’avenir, d’espoir. Nous refusons un non craintif, tourné vers le passé.

D’abord et avant tout, le traité constitutionnel affirme haut et fort les valeurs de l’Union, valeurs que seront obligés de respecter les nouveaux entrants. Il s’agit des « valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme y compris des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Ces valeurs n’apparaissaient aucunement dans les précédents traités et désormais tout Etat qui violera, par exemple, le principe d’égalité entre femmes et hommes, pourra se voir infliger des sanctions.

L’Union Européenne deviendra plus démocratique, avec un Parlement fort, une commission européenne responsable devant le Parlement et qui pourra donc être renversée.

Le Parlement européen, organe de représentation des 450 millions d’Européens, sera co-décisionnaire avec le Conseil des Ministres pour toute loi européenne ainsi que pour le budget. La Commission ne peut que proposer. Ce sont donc des organes légitimes, issus directement pour le Parlement ou indirectement pour les gouvernements des élections, qui auront le dernier mot. Les politiques menées par l’Union seront le résultat des élections sur l’ensemble du continent et donc seront issues de la volonté des citoyens européens. La politique menée par la Commission dépendra donc des citoyens eux-mêmes.

La répartition du nombre de députés au Parlement se fait en fonction de la population. La France est donc parmi les grands pays et dispose à ce titre de 13% des députés contre 9% actuellement. La France sera donc plus forte et par conséquent mieux entendue.

D’autre part, les réunions du conseil des ministres européens seront désormais publiques, ce qui empêchera les attitudes, comme celles des différents gouvernements français, consistant à accepter en douce une mesure proposée par la Commission et à la décrier haut et fort une fois de retour sur la scène nationale. Les citoyens auront donc un pouvoir de contrôle sur les actes de leurs gouvernants.

Toujours pour renforcer le caractère démocratique des institutions, il est proposé que les citoyens de l’Union pourront demander à la Commission de proposer une loi sur tel ou tel sujet par pétition, s’ils sont au moins un million, ce qui est relativement peu au regard de la population totale de l’Union.

Le Président de l’Union sera désormais élu par le Parlement sur proposition du conseil des ministre et sur la base d’un programme politique. Il aura 2 ans et demi pour entamer la réalisation de ce programme, ce qui permet donc de rendre le fonctionnement des institutions plus efficace, étant donné qu’actuellement, la présidence de l’Union est une présidence tournante de 6 mois.

Enfin, les parlements nationaux, expression du vote des citoyens, disposeront d’un droit d’opposition sur les lois européennes chaque fois que l’Union interviendra sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence.

Les risques de blocage de l’Union à 25 et bientôt 27 sont levés car les décisions pourront être prises à la majorité qualifiée par le Conseil Européen. Celle-ci sera atteinte quand 55% des pays représentant 65% de la population se seront prononcés favorablement. Refuser la constitution, c’est prendre le risque de la paralysie.

Enfin, notamment, grâce à la procédure de révision simplifiée et aux clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445), ce traité sera plus facilement révisable que les traités précédents. Le Parlement européen aura aussi la possibilité de demander la révision du TCE.

Ce traité établissant une constitution pour l’Europe rend donc l’Union beaucoup plus démocratique, transparente et efficace qu’elle ne l’est actuellement. Il est donc nécessaire de voter OUI pour confirmer ces évolutions.

Ce traité inscrit également dans le marbre la Charte des Droits fondamentaux (partie II) et lui donne donc un caractère opposable juridiquement ce qu’elle n’a pas actuellement. Cette Charte est la somme des droits qui sont reconnus à l’ensemble des citoyens européens, comme le droit de grève, l’information et la consultation des travailles dans l’entreprise (droit qui n’existe pas dans notre propre constitution), la protection contre les licenciements abusifs, l’accès à l’aide sociale, le droit à l’éducation, l’interdiction de la peine de mort, l’interdiction du clonage reproductif… Tout citoyen européen possède donc les mêmes droits qu’un autre dans l’ensemble de l’Union. Voter OUI, c’est donc accompagner cette avancée considérable.

Toutefois, afin de garantir des valeurs propres à chaque nation, l’interprétation de la charte des droits fondamentaux doit se faire dans le respect des traditions constitutionnelles nationales. Ainsi, la loi sur la laïcité n’est aucunement remise en cause par ce traité. Elle relève de l’interprétation nationale uniquement, comme l’a montré un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans le conflit opposant l’Etat Français à une étudiante turque.

Le TCE rend également l’Europe plus forte en lui donnant une Politique Etrangère et de Sécurité Commune. Pour cela, un Ministre des affaires étrangères européen est créé. L’Europe pourra donc parler d’une seule voix sur la scène internationale.

Les Européens s’engagent à se défendre les uns les autres par une clause de solidarité, en vertu de laquelle les Etats membres se doivent assistance mutuelle en cas d’agression extérieure ou d’acte terroriste.

Les décisions en matière de police, de justice, de contrôle des frontières, de droit d’asile ou de poursuite des mafias et des trafics sont facilitées. Les poursuites judiciaires sont coordonnées.

Cette Europe, proposée dans le TCE, sera également plus protectrice.

Les enfants se voient reconnaître le droit aux soins nécessaires à leur bien-être ; les personnes âgées, le droit à une vie digne et indépendante ; les handicapés, le droit à l’intégration sociale et professionnelle. La lutte contre toutes les discriminations est réaffirmée avec force.

Les libertés essentielles sont garanties ainsi que l’impossibilité de faire du corps humain une source de profit, la protection des données à caractère personnel dans les fichiers, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à l’objection de pensée. Le pluralisme est protégé, la concentration des médias pourra être contrôlée. Le droit syndical comme le droit à la négociation dans l’entreprise sont garantis. La conciliation de la vie familiale et professionnelle est affirmée pour la première fois. Ainsi, si un texte communautaire relatif à la durée du temps de travail comporte une durée trop importante interdisant d’assurer une vie familiale ou encore représente un risque pour les femmes enceintes, l’article II-93 permettra d’en demander l’annulation.

La diversité culturelle et linguistique est affirmée et l’exception culturelle est préservée.

Enfin l’éducation et l’accès à la formation continue deviennent des droits fondamentaux. Quant à la gratuité de l’enseignement obligatoire, elle est réaffirmée.

Voter OUI, c’est rendre ces droits inaliénables et permettre en cas de non respect la saisine de la Cour Européenne de Justice, capable d’annuler des actes contraires à la Constitution.

Mais au delà de tout cela, le traité constitutionnel jette les bases d’une véritable Europe sociale. En effet, l’Union inclut dans ses objectifs la justice sociale, le progrès social, le plein emploi, le développement durable, le combat contre l’exclusion sociale, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, la cohésion sociale… alors que la situation actuelle, qui se poursuivra en cas de non-ratification, est fondée sur le seul objectif d’une concurrence libre et non faussée ainsi que sur la stabilité des prix.

Le traité impose à l’ensemble des politiques et actions de l’Union le respect d’exigences sociales « liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation de protection de la santé humaine » (art. III-117). L’article III-209 empêche également tout nivellement social par le bas, puisqu’il affirme que « L'Union et ses Etats, conscients des droits sociaux fondamentaux [...] ont pour objectifs la promotion de l'emploi,
l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable... Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres ».

Le dumping social, véritable enjeu pour l’Europe de demain, est de fait limité par l’objectif d’atteindre une concurrence libre et non faussée. En effet, le dumping social est un acte qui fausse la concurrence. Les pays concernés seront donc forcés de rehausser les paramètres sociaux pour ne pas être en faute par rapport à la constitution.

D’autre part, le traité reconnaît le rôle des partenaires sociaux et constitutionnalise le sommet social tripartite annuel pour la croissance et l’emploi (art I-48).

Quant aux services publics, ou services d’intérêt économique général, ils sont juridiquement reconnus (art III-122, II-96). L’Union reconnaît leur rôle indispensable « afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale ». Il est également affirmé qu’ils peuvent déroger au principe de concurrence libre et non faussée puisqu’ils doivent fonctionner « dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions.

Mais ce qui me paraît le plus important, le plus ambitieux et donc comme étant la principale raison de voter OUI, c’est l’objectif d’arriver à une véritable économie sociale de marché, système conjuguant à la fois une économie de marché efficace, compétitive, dynamique à une exigence de redistribution équitable des ressources, avec pour objectif la cohésion sociale. Parvenir à faire se rejoindre deux systèmes qui paraissent contradictoires me semble particulièrement ambitieux tout en étant crédible (voir l’exemple des pays scandinaves).

Il est donc plus que jamais nécessaire de voter OUI afin que l’ensemble de ces avancées considérables en matière sociale soient inscrites, gravées dans le marbres et qu’elles deviennent contraignantes pour les Etats membres qui seraient tentés de ne pas les respecter.

L’Union européenne est également un acteur majeur d’aménagement du territoire, oeuvrant à la cohésion entre les territoires. La politique régionale, deuxième grand champ d’action de l’Union après l’agriculture, est capitale pour la survie de nombreux territoires et pour le développement d’une véritable dynamique de projets dans ces territoires. Or le traité constitutionnel réaffirme fortement (art I-3 et art III-220 à III-224) l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale et celui de la solidarité entre Etats membres.

Voter OUI permettra de poursuivre avec vigueur ces politiques vitales. Au contraire, voter NON donnera raison à ceux qui souhaitent la moindre implication de l’Europe.

Je terminerai sur quelques considérations sur les conséquences éventuelles d’un non. On nous affirme qu’un « plan B » est possible. Or il n’en n’est rien. D’abord comment peut-on imaginer que les pays qui n’ont pas encore ratifié le traité suivront la France ? c’est une attitude d’un mépris et d’un orgueil impressionnants. Quant à la renégociation, elle apparaît illusoire. D’abord, les pays ayant déjà ratifié la constitution l’ont acceptée. Ils ne reviendront pas dessus. Quant aux autres forces d’opposition, elles ne sont pas toutes de gauche, loin de là. Les partis ultra-libéraux se réjouissent par avance du non français. Eux-aussi refusent la constitution mais non parce qu’elle est trop libérale mais parce qu’elle est trop sociale… Les Anglais risquent de voter non pour cette raison, ils ne renégocieront donc pas un traité plus social.

Voter non, c’est poursuivre dans la voie actuelle, sans aucun gage social, sans aucune possibilité de progrès. C’est donc aller droit dans le mur.

Il est donc capital de voter OUI le 29 mai prochain.


Merci de faire passer ce texte

Je reconnais le côté fastidieux du sujet. mais c suffisamment important pour que vous compreniez mon besoin d'expression.

Je plussoie a ce texte, malheureusement je ne peux pas voter.

Signé : Qqn qui se trouve dans le trou au milieu de l'Europe


PS: Il n'y a pas de trou dans le gruyere

Perso....je conteste absolument cette europe...et si j'étais francais je voterais non...
J'ai malheureusement pas le temps de m'étendre la dessus...mais en bref....je suis pour l'europe...et l'idée d'une unification des nations me plait bien...alors oui a l'europe...un grand oui.

Mais non a une europe qui se se consrtruit sur un postulat de fric..Oui a l'europe mais que les liens qui l'unissent à la base ne soit pas ce qui gouverne actuellement notre monde....cette perversion qu'est l'argent.

je ne suis pas contre l'argent dans l'absolu, meme au contraire ..ca été une révolution positive dans l'économie, mais son utilisation a été pervertie...cela devrait etre un moyen et c'est devenu un but....mauvais ca très mauvais . Les entreprises devraient avoir comme but d'offire des services ...des biens....mais le but a changer..vouloir faire de l'argent.

Et cette europe qui se construit...le fait sur une base économique...et cela j'en suis absolument contre....le coeur qui unit l'europe doit êre autre

En ce qui concerne cette constituion....elle est illisible..peu compréhenible... trop longue...se perd ds les détails..floue....Une constitution se doit d'être claire....simplifié et accessible à tout le monde ds sa compréhension....combien de francais l'ont lu et comprise?). Elle doit se baser sur des valeurs qui en fait sa base.

Cette constituion devrait àmon sens etre retravaillée...repenser...et cela pour le peuple, pour l'humain..pour la vie.


Regardez les gens qu i nous dirigent...sont ils motivés par des valeurs de bien communautaire, de solidarité....moi j'en vois pas beaucoup...plutot des intérets persos, soif de pouvoirs et de grandeur. Cette europe la me semble un etre un jouet supplémentaire pour ces gens.

Bush envahit un pays en brandant l'étendard de liberté, et d'installer une démocratie dans un pays gouverné par une dictature. En réalité tout le monde est bien conscient que le seul intéret de cette guerre est la main mise sur le pétrole...l'argent.

Cette constitution...cette europe ...est à mon sens du meme acabis...étandard de belles valeurs..alors que les buts et les motivations sont bien différentes...

oui a l'europe..oui à la solidarité....mais là ..en dehors des apparences...j'en ai pas encore vu.

il faut une unification des pays européens..et meme mondiale je dirais....il faut une constituion....mais celle qui viennent de nous pondre là...j'y crois pas. De la branlette...a faire jouir quelques enarques.

J'appelle a la revolution.....la derniere a pas changé grand chose.....bc crevent toujours de faim.... sortez vos haches..REVOLUTION

Oeil le rebel anarchiste

Merci Oeil pour ton message. Très instructif.

Bien entendu, je ne suis pas d'accord sur de nombreux points avec toi mais au moins ton argumentation se tient tout à fait, contrairement aux arguments du non qui sont généralement mis en avant.

Je respecte entièremment ton point de vue.

++

je plussoie des deux pieds aux propos d'Oeil

Je ne reprendrai pas tous ses arguments mais je suis d'accord avec la majorité d'entre eux.

Je suis contre la société que l'on nous propose et que l'on nous impose, elle veux faire de nous des etres égoistes et asservis à des dictats economico politiques.

Cette europe que l'on veux nous vendre comme notre unique espoir ( ils sont cons c'est ob1 notre seul espoir ) de fonder une europe avant plusieurs années n'est qu'un vaste écran de fumée qui devrait permettre de niveler les niveaux sociaux au sein de cette meme europe mais qui va permettre une seule et unique chose enrichir ceux qui le sont deja ....

Je suis pour uniformiser une structure sociale européenne mais cela est il seulement réalisable, qui va renoncer à ses si précieux acquis sociaux, à son niveau de luxe auquel il est habitué dans notre pays ( pour ne citer que celui la ) afin de faire en sorte que la toile sociale et économique européenne puisse fonctionner correctemement

trop égoistes nous sommes et trop égosites nous resterons, nous vivons avec ces valeurs en vue quasiment quoi que nous fassions.

Quant à ces pseudos modifications afin d'accorder une parole plus forte du peuple, laissez moi m'esclaffer devant cette démonstration d'enfumage caractérisé, qui peux raisonnablement croire que cela puisse etre le cas dans la pratique ? personne je pense

Voter oui c'est donner la possibilité d'orienter notre belle société vers quelque chose de social, égalitaire masi totalement utopique ( il y a autant de chance que cela se produise que celles qu'Oeil droppe de l'épique un jour )

Voter non c'est s'isoler vis à vis d'un bloc qui doit se créer de manière inéluctable en préservant sur une courte durée l'existant .

Comment choisir autrement qu'à travers l'argumentaire des politiques car il n'y guere qu'eux que cela intéresse ( ce qui est très grave d'ailleurs ) et qui savent trouver les arguments aussi bien pour le oui que pour le non.

Moi meme je ne sais pas ... et finalement je crois que je vais réellement finir par me résoudre à élever des chèvres dans le larzac ... he non merde ce serait en europe ... vais aller promener des bouquetins à Katmandou ... au moins je serai loin de tout cela je serai égoiste mais tout seul avec mes chevres

Merci Dabooh.

Bien entendu, je ne suis toujours pas d'accord. Notamment sur l'égalisation "par le bas" des niveaux sociaux puisqu'il est écrit que l'Union vise à l'égalisation de ces niveaux sociaux "DANS LE PROGRES".

Mais je ne pourrai bien entendu pas te convaincre. c'est dommage.

Perso pas la peine que je donne les raisons qui auraient fait que si j'avais la majorité, j'aurais voté non... mais j'aurais voté non...

Avec le peu de chose que j'ai compris dans tout cette affaire, c'est que, comme l'a dit Oeil, la constitution est un gros merdier bien incompréhensible...
C'est plus particulièrement la partie 3 de la constitution qui, parait-il, est réservé aux spécialistes... qui peu approuver quelque chose qu'il ne comprend pas?

Et surtout, je ne veux pas apartenir à un état fédéral... de près comme de loin

En espérant ne pas avoir été trop à coté de la plaque

Pour l'avoir lue, je ne l'ai pas trouvée incompréhensible. Et je ne suis pas énarque.
D'autre part, ce traité ne construit pas un Etat fédéral. Il lie entre eux plusieurs états. et c'est tout.

++

As-tu vraiment lu le chap 3 qui reprend tous les anciens traités existants et qui essaye de les fusionner. IL faut etre un expert pour comprendre les tenants et aboutissants de ce chapitre.

Le 1 est super facile a lire.



Je confirme que ca ne créera pas un état fédéral et que surtout si le non passe, j'en connais un qui va se réjouir et vous verrez la montée des extremes (surtout droite) aux prochaines elections (pas qu'en France d'ailleurs).

Si c'est un etat dirigé par un Devilliers ou un Lepen que vous voulez alors votez non. Sinon vous auriez vraiment tord de voter contre le oui qui ne vous amène que des choses positives par rapport au traité de NIce.

Une suissesse qui ne peut malheureusmenet pas voter mais qui irra militer ce week-end a Grenoble

Dab, t'as qu'à venir élever des chèvres en Suisse, mais comme la Suisse ne fait pas encore parti de Schengen il va falloir montrer patte blanche a la frontière....

(schengen est quand même une des belles avancés visibles (avec l'euro) en Europe)

en effet, j'ai vraiment lu la partie 3. Certes, j'ai mis plus de temps que les deux premières. Mais en m'y attelant, j'y suis parvenu.

La partie 3 reprend les précédents traités en les simplifiant et en les améliorant.

Par contre, le gros problème du non, c'est que, si le non passe (ce que je n'ose pas imaginer dans notre pays), ses différentes composantes (extrême gauche, gauche, extrême droite) ne seront plus visibles. Je pense qu'un communiste s'adressant à un lepeniste en disant certes, j'ai voté la même chose que vous mais mon "non" ne signifie pas la même chose, sera crédible.
Ces composantes du non ne seront pas visibles. Ceux que nous entendrons ce seront les extrêmes.
Vous voulez cette situation, alors votez non!

Après et excusez moi de ne pas l'avoir signalé avant, je reconnais personnellement les différences entre un non de gauche que je respecte totalement même si je ne le comprends pas et un non extrémiste que j'exècre.

Le futur non à la constitution vient de faire une première victime.

Sarkozy vient de se faire larguer par sa femme (ex-femme de Jacques Martin) et est partie avec un autre.

C'est Chirac qui doit etre content

Ah ces femmes

(ps : désolé kraka d'être sorti du sujet)

C'est pas grave. Une telle nouvelle ne peut que me réjouir...
Sarko et Cecilia: couple parfait. Et ben c fini!
En même temps, Cecilia, elle va y perdre. Fini les apparts aux frais de la République. Fini le travail à côté du mari. Et elle ne sera jamais présidente de la République

et sarko non plus maintenant... ca va faire pleurer dans les chaumières

Moi je l'aimais pas de toute façon, le fourbe.

Qui a dit pas de politique dans la guilde?

Omessa a écrit:

Dab, t'as qu'à venir élever des chèvres en Suisse, mais comme la Suisse ne fait pas encore parti de Schengen il va falloir montrer patte blanche a la frontière....

(schengen est quand même une des belles avancés visibles (avec l'euro) en Europe)

si c'est toi qui le demande Omé

je me laverai les papates ... heu ... je me les mettrai dans de leau de javel, vert pale ca passe ?

c'est qui cette schengen ? encore un conte pour enfant

Bon ce poste alére bien propise a avancer ces idées .

Mon pouint de vue est simple sur le sujet et je respécte toutes vos opinion, et de toutes façon on a tous nos influence quelque parts.

Je suit pour le oui parceque il faut bien finire ce que l'on a commencer.
Je crois que dire oui ne veut pas dire forcément dire que l'on est d'une politique de droite j'ai plus to des influences socialistes pour ma pare .
Ba ce cera plus simple de voyager en Europe.
Et pour l'écologie c'est mieux .

désoler pour les fautes d'horthographes, et aussi de pas être super brancher en politique.